Mentions légales

1. Édition et direction de la publication

Le site My Pediatrician est édité, conçu, développé, administré et mis à jour sous la direction exclusive du Dr Zineddine GHECHAM et associée, exerçant en qualité de fondateurs, éditeurs scientifiques et responsables de publication. Le Dr Zineddine GHECHAM est pédiatre et assure la supervision éditoriale, la validation scientifique des contenus médicaux diffusés, ainsi que la direction stratégique et pédagogique de l'ensemble des ressources proposées sur la plateforme. Les coordonnées de contact de la direction de publication sont les suivantes : adresse électronique admin@my-pediatrician.com ; page de contact dédiée accessible via le lien https://my-pediatrician.com/?page_id=490.

Le site est hébergé par un prestataire technique dont l'identité est connue des seuls administrateurs du site et n'est pas tenue d'être divulguée publiquement conformément à la législation algérienne en vigueur, laquelle n'impose pas l'obligation de mention explicite de l'hébergeur sur les pages du site pour les plateformes à caractère éducatif, scientifique et professionnel. Les serveurs sont localisés dans des infrastructures sécurisées et bénéficient de protocoles de chiffrement HTTPS, de pare-feu, de systèmes de détection d'intrusion et de sauvegardes régulières afin d'assurer la continuité du service et la protection des données des utilisateurs.

2. Objet, finalité et champ d'application du site

My Pediatrician est une plateforme numérique à vocation exclusivement éducative, informative, scientifique et professionnelle dans le domaine de la pédiatrie et des sciences médicales afférentes. Le site a pour objet principal de fournir, de manière centralisée et structurée, des ressources pédagogiques de haut niveau destinées à la formation continue et initiale des professionnels de santé, notamment les étudiants en médecine, les externes, les internes, les résidents, les médecins généralistes, les pédiatres, les maîtres-assistants, les professeurs de médecine, ainsi que les institutions de formation et de recherche médicale (facultés de médecine, hôpitaux universitaires, centres de formation, sociétés savantes, etc.).

Les contenus diffusés sur le site incluent, sans que cette liste soit limitative : des articles de synthèse médicale, des fiches de révision, des cartes mentales (Mind Maps), des questionnaires à choix multiples (QCM), des annales d'examens, des cas cliniques commentés, des arbres décisionnels, des guides de procédures, des calculatrices médicales, des livres numériques, des vidéos pédagogiques, des podcasts, des webinaires, des newsletters, ainsi que toute autre ressource jugée utile à la communauté médicale. Le site propose également une application mobile dédiée, des services de téléchargement de documents, des espaces de discussion et d'échange, ainsi que des fonctionnalités de contact et de demande d'information.

Par ailleurs, une section du site est spécifiquement consacrée au grand public et aux parents, afin de leur fournir des informations vulgarisées, claires et validées sur la santé infantile, la prévention, la nutrition, le développement psychomoteur, la vaccination, la gestion des maladies courantes et les signes d'alerte nécessitant une consultation médicale urgente. Ces contenus sont rédigés dans un langage accessible, tout en conservant une rigueur scientifique irréprochable, et ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale personnalisée.

3. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble des éléments composant le site My Pediatrician, incluant mais ne se limitant pas aux textes, articles, fiches, schémas, graphiques, illustrations, photographies, images, logos, marques, sigles, icônes, vidéos, animations, sons, musiques, bases de données, logiciels, codes source, algorithmes, interfaces, chartes graphiques, maquettes, structures de navigation, arborescences, noms de domaine, URLs, méta-données, tags, et tout autre élément de propriété intellectuelle, est la propriété exclusive du Dr Zineddine GHECHAM et de ses ayants droit, sauf mention contraire expresse et préalable.

Ces éléments sont protégés par les dispositions de la loi n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, telle que modifiée et complétée, ainsi que par les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment les conventions de Berne et de Rome, et les accords de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC). Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, intégration dans un autre site, blog, réseau social, forum, base de données, application, logiciel, support numérique ou physique, publication, communication au public, mise à disposition, distribution, commercialisation, location, prêt, édition, sous-licence, cession, transmission, transfert, ou exploitation de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, préalable, expresse et datée du Dr Zineddine GHECHAM.

Toute contravention aux dispositions du présent article constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 49 et suivants de la loi n° 03-05 précitée, passible de peines d'emprisonnement et d'amendes, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le titulaire des droits au titre de la responsabilité civile. Les marques, logos, noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine et signes distinctifs figurant sur le site sont des marques déposées ou non déposées, dont l'utilisation, la reproduction, l'imitation, la suppression ou l'altération, même partielle, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon et de concurrence déloyale passible de poursuites judiciaires.

4. Limitation de responsabilité médicale et clause d'avertissement

Le Dr Zineddine GHECHAM, ses associés, collaborateurs, contributeurs, rédacteurs, relecteurs, vérificateurs, modérateurs, administrateurs, hébergeurs, sous-traitants, prestataires techniques, partenaires, et toute personne physique ou morale impliquée de près ou de loin dans la conception, la réalisation, la mise en ligne, la maintenance, la mise à jour, la diffusion, la promotion ou l'exploitation du site, déclinent expressément et sans limitation toute responsabilité :

• En cas d'interprétation erronée, incomplète, partielle, déformée, inexacte ou abusive des contenus par l'utilisateur, quelle que soit sa qualité, son niveau d'études, son expérience professionnelle ou sa familiarité avec les concepts médicaux ;
• En cas d'autodiagnostic, d'automédication, d'autotraitement, d'autosurveillance, d'autogestion ou de toute autre prise de décision sanitaire par l'utilisateur fondée exclusivement ou partiellement sur les informations disponibles sur le site, sans consultation préalable, concomitante ou postérieure d'un médecin, d'un pédiatre, d'un pharmacien, d'un infirmier, d'un autre professionnel de santé qualifié ou d'un service d'urgence ;
• En cas de retard, d'ajournement, d'omission, de négligence, d'abandon, de substitution ou de modification dans la consultation d'un professionnel de santé compétent, motivé par la consultation des contenus du site ;
• En cas d'aggravation, de complication, de survenue d'un effet indésirable, d'une évolution défavorable, d'une incapacité, d'une invalidité, d'un décès ou de tout autre préjudice corporel, matériel, moral, financier, professionnel ou social résultant directement ou indirectement de l'utilisation des informations du site ;
• Concernant l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la pertinence, la fiabilité, la scientificité, la validité, la reproductibilité, la généralisabilité, l'absence d'erreur, l'absence d'omission, l'absence de contenu inapproprié, l'absence de virus, de malware, de logiciel espion, de cheval de Troie, de ver, de ransomware, ou de tout autre élément nuisible dans les contenus, fichiers, documents, liens, téléchargements ou ressources proposés sur le site ;
• Concernant la disponibilité permanente, l'accessibilité continue, la rapidité, la fluidité, l'absence de bug, d'erreur technique, de panne, d'interruption, de suspension, de restriction, de modification, de suppression, de dégradation ou de fin de service du site, de l'application mobile, des serveurs, des bases de données, des API, des flux RSS, des newsletters ou de tout autre service associé.

En cas de symptômes, de malaise, de douleur, de fièvre, de trouble du comportement, de retard de développement, de trouble de la croissance, de réaction vaccinale, d'accident, d'intoxication, de blessure, de chute, de brûlure, d'étouffement, de convulsion, de déshydratation, ou de toute autre situation médicale inquiétante, urgente, aiguë, chronique, évolutive ou imprévisible concernant un enfant, un adolescent, un nourrisson ou un nouveau-né, l'utilisateur est expressément et impérativement invité à consulter sans délai un médecin, un pédiatre, un médecin généraliste, un médecin urgentiste, les services d'urgence d'un hôpital, le SAMU, les pompiers, ou tout autre service de secours médical compétent et disponible dans sa zone géographique.

5. Liens hypertextes et sites tiers

Le site My Pediatrician peut contenir, à titre de complément d'information, de référence bibliographique, de partenariat, de parrainage, d'affiliation, de publicité ou de simple commodité pour l'utilisateur, des liens hypertextes, des boutons de partage, des widgets, des iframes, des flux intégrés, des embeds, des redirections, des raccourcis, des URL raccourcies, des QR codes, ou des références vers d'autres sites internet, applications mobiles, plateformes numériques, réseaux sociaux, bases de données, répertoires, moteurs de recherche, blogs, forums, chaînes vidéo, chaînes audio, podcasts, newsletters, ou tout autre espace numérique externe (ci-après désignés collectivement les « Sites Tiers »).

Le Dr Zineddine GHECHAM et l'équipe éditoriale de My Pediatrician n'exercent aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur le contenu, la politique éditoriale, la politique de confidentialité, les pratiques de collecte et de traitement des données personnelles, les pratiques commerciales, les pratiques publicitaires, les pratiques de modération, les conditions d'utilisation, les mentions légales, la conformité réglementaire, la sécurité informatique, la fiabilité, la pertinence, l'exactitude, la légalité, la moralité, ou la qualité des Sites Tiers. En conséquence, le Dr Zineddine GHECHAM décline expressément toute responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, données, logiciels, publicités, offres, promotions, concours, jeux, transactions, paiements, abonnements, téléchargements, virus, malware, ou tout autre élément présent sur ou accessible via les Sites Tiers.

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6. Données personnelles, cookies et politique de confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site My Pediatrician est régi par la Politique de confidentialité, accessible en permanence sur le site, laquelle constitue un document distinct mais indissociable des présentes mentions légales. Cette politique détaille de manière exhaustive les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits des utilisateurs, les mesures de sécurité, les cookies et technologies de traçage, les transferts internationaux, ainsi que les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement.

Conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel en Algérie, et aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne, le responsable du traitement s'engage à respecter la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles. Les utilisateurs disposent à tout moment du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente de leur pays de résidence, en cas de difficulté dans l'exercice de leurs droits ou de contestation quant au traitement de leurs données.

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7. Conditions d'utilisation et règles de conduite

L'accès au site et l'utilisation de ses services sont subordonnés au respect strict des présentes mentions légales, de la politique de confidentialité, des éventuels conditions générales d'utilisation ou de vente, des règlements de participation aux forums, des chartes de modération, et de toute autre règle éditoriale ou technique publiée sur le site. L'utilisateur s'engage à :

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• Ne pas perturber, altérer, ralentir, interrompre, surcharger, saturer, détourner, pirater, contourner, tester, sonder, scanner, exploiter, injecter, ou attaquer le site, ses serveurs, ses bases de données, ses réseaux, ses API, ses protocoles, ses systèmes d'authentification, ou ses mesures de sécurité ;
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8. Modification des mentions légales et évolution du site

Le Dr Zineddine GHECHAM se réserve le droit de modifier, amender, compléter, réformer, abroger, ou adapter les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis ni justification préalable, notamment en raison de l'évolution de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence, des standards de l'industrie, des exigences des partenaires commerciaux, des contraintes techniques, ou des besoins de la communauté des utilisateurs. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site, la date de dernière mise à jour figurant en bas du présent document.

Il est de la responsabilité exclusive de l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à accéder au site et à utiliser ses services après la publication des modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles dispositions. En cas de désaccord avec les modifications, l'utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit algérien, notamment la Constitution, le Code civil, la loi n° 03-05 sur les droits d'auteur, la loi n° 18-07 sur la protection des données personnelles, la loi n° 09-04 sur la prévention et la répression de la cybercriminalité, le Code de commerce, et l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables en Algérie. Tout litige, différend, contestation, ou désaccord relatif à l'interprétation, l'exécution, la validité, la résiliation, ou la violation des présentes mentions légales, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions algériennes compétentes, et notamment des tribunons civils et commerciaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.

10. Contact et signalement

Pour toute question, réclamation, suggestion, demande d'information, signalement de contenu illicite, demande de retrait, exercice de droits, ou demande de partenariat, l'utilisateur peut contacter la direction de publication par les voies suivantes :

• Par le formulaire de contact disponible sur la page https://my-pediatrician.com/?page_id=490 ;
• Par courrier électronique à l'adresse admin@my-pediatrician.com ;
• Via la page FAQ pour les questions fréquemment posées.

Le Dr Zineddine GHECHAM s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai raisonnable compte tenu de la nature et de la complexité de la demande, sans que ce délai puisse excéder un mois à compter de la réception de la demande, conformément aux bonnes pratiques et aux exigences réglementaires en vigueur.