Conditions d’utilisation – My Pediatrician

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, DE NAVIGATION, DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE ET DE LICENCE EXCLUSIVE D’ACCÈS AUX ARCHITECTURES NUMÉRIQUES DE LA PLATEFORME GLOBALE INTEGRÉE « MY PEDIATRICIAN »

Identifiant Documentaire : CGU-MP-V4-2026
Applicabilité Rétroactive et Immédiate : Fixée unilatéralement au mois de Juin 2026

ARTICLE LIMINAIRE : DISPOSITIONS PRÉALABLES, CHAMP D’APPLICATION ET MODALITÉS D’ACCEPTATION SANS RÉSERVE

Le présent document contractuel, rédigé en stricte conformité avec les usages de l’édition numérique et le droit applicable aux prestations de services dématérialisées, détermine et régit de manière exhaustive, exclusive et impérative l’intégralité des rapports juridiques, techniques et administratifs naissant entre les éditeurs, concepteurs, fondateurs et administrateurs exclusifs de l’infrastructure numérique dénommée « My Pediatrician » (ci-après désignée indifféremment par « la Plateforme », « le Site Web », « l’Application Mobile » ou « les Éditeurs »), d’une part, et toute personne physique ou morale, agissant en qualité de visiteur occasionnel, de candidat académique, d’étudiant inscrit, d’externe en médecine, d’interne des hôpitaux, de médecin résident, de praticien spécialiste ou d’observateur institutionnel (ci-après désignée par « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »), d’autre part.

L’accès à l’une quelconque des fonctionnalités, serveurs, bases de données, espaces de stockage ou pages HTML constituant l’arborescence de My Pediatrician est expressément et strictement conditionné par la prise de connaissance préalable, l’analyse approfondie et l’acceptation formelle, irrévocable, globale et sans aucune réserve de l’intégralité des articles, paragraphes, sous-clauses et stipulations annexes formalisés au sein du présent instrument contractuel. L’Utilisateur reconnaît expressément que la poursuite de sa navigation, le clic sur tout élément interactif, l’introduction de codes d’accès (notamment le système « FREE Password ») ou la saisie de requêtes au sein du simulateur pédagogique vaut consentement tacite mais parfait aux présentes dispositions. Si l’Utilisateur manifeste son désaccord avec tout ou partie des règles édictées ci-après, il lui est formellement ordonné de cesser immédiatement toute navigation et de se déconnecter de l’infrastructure numérique de la Plateforme, sous peine de se voir poursuivi pour accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données.

ARTICLE 1 : SPÉCIFICATION TECHNIQUE ET PÉRIMÈTRE OPÉRATIONNEL DE L’INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE

La Plateforme My Pediatrician constitue un écosystème numérique intégré de haute spécialisation dans le domaine des sciences pédiatriques et du raisonnement médical appliqué. L’infrastructure distribue, via des serveurs sécurisés et des bases de données relationnelles optimisées, un ensemble de ressources scientifiques destinées à l’évaluation, à l’entraînement mémoriel et à la validation des compétences académiques. Le périmètre des services fournis englobe, de façon non limitative :

Le déploiement d’algorithmes de Questions à Choix Multiples (QCM) calibrés selon les exigences des programmes d’études supérieures de médecine et de post-graduation ;
L’intégration de cas cliniques progressifs et cumulatifs, de dossiers de simulation diagnostique et d’arbres décisionnels complexes modélisant la prise en charge thérapeutique ;
La mise en œuvre de manière exclusive d’un environnement d’apprentissage audio-interactif et de simulation d’Examen Clinique Objectif Structuré (ECOS) intégrant un système d’analyse et d’enregistrement vocal direct de l’étudiant ;
La diffusion de supports visuels de synthèse, de fiches mémorielles et de schémas conceptuels structurés sous forme de cartes mentales (Mind Maps) visant à optimiser la mémorisation topographique des pathologies infantiles.

ARTICLE 2 : CADRE RÉGLEMENTAIRE, DÉONTOLOGIE ET SÉCURISATION JURIDIQUE DU STATUT DES ENSEIGNANTS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur, de manière explicite et non ambiguë, que la conception, la modélisation scientifique, la rédaction des banques de questions, la supervision pédagogique et la direction éditoriale globale de My Pediatrician sont portées de manière prépondérante par des enseignants titulaires du grade de Maître-Assistant en Pédiatrie, affiliés à une Faculté de Médecine et exerçant leurs fonctions hospitalo-universitaires au sein d’un Centre Hospitalo-Universitaire (CHU). En conséquence, l’existence, la maintenance et l’exploitation de cette Plateforme éducative numérique sont rigoureusement coordonnées, encadrées et exécutées en stricte adéquation avec les dispositions statutaires, décrets exécutifs et textes réglementaires qui régissent le corps des Enseignants Hospitalo-Universitaires.

Cette contribution scientifique et pédagogique s’inscrit de plein droit dans le cadre des obligations statutaires liées à la recherche, à l’innovation didactique, à la production de supports d’enseignement numériques et à la transmission transversale du savoir médical contemporain. Cette activity d’édition numérique s’inscrit de manière exclusive et transparente dans le prolongement direct des missions d’enseignement, de recherche universitaire et de vulgarisation scientifique dévolues aux personnels hospitalo-universitaires. Elle ne saurait en aucun cas être requalifiée d’activité commerciale privée occulte ou d’exercice libéral incompatible avec le statut d’enseignant public. De surcroît, la gestion de cette plateforme en ligne n’interfère d’aucune manière avec les obligations de service public, les gardes hospitalières, les charges de soins et les charges horaires d’enseignement dues de plein droit par les concepteurs au sein de leurs structures sanitaires et universitaires de rattachement. Les Utilisateurs sont informés que les auteurs restent titulaires de l’intégralité de leurs droits moraux et patrimoniaux relatifs aux œuvres de l’esprit publiées sur ce support, dans le respect absolu de la charte de déontologie universitaire.

ARTICLE 3 : CLAUSE DISCRÉTIONNAIRE ET EXCLUSION ABSOLUE DE RESPONSABILITÉ CLINIQUE, MÉDICALE ET THÉRAPEUTIQUE (DISCLAIMER)

3.1. Finalité Exclusivement Didactique : L’intégralité du contenu scientifique, des variables biologiques, des propositions de protocoles, des doses médicamenteuses et des cas cliniques de simulation hébergés sur la Plateforme My Pediatrician est fournie à titre purement conceptuel, théorique, spéculatif et strictement mémoriel pour les stricts besoins de l’évaluation académique et de l’entraînement aux examens. Bien que ces données soient extraites de la littérature médicale internationale et validées par des experts hospitalo-universitaires, elles ne sauraient en aucun cas être érigées en normes thérapeutiques absolues, en directives cliniques opposables ou en vérités médicales immuables.
3.2. Non-Substitution au Jugement Médical : L’Utilisateur, qu’il soit étudiant ou médecin diplômé, est expressément averti que les outils pédagogiques mis à sa disposition ne se substituent aucunement à son obligation personnelle de formation, au respect des recommandations des sociétés savantes locales, ni à l’application de son propre jugement clinique individualisé lors de la prise en charge d’un patient réel. Les Éditeurs ne sauraient être tenus pour responsables d’une quelconque erreur d’interprétation, d’une application inadaptée ou d’une transposition pratique des cas d’école théoriques à des situations cliniques réelles.
3.3. Exclusion de Relation Praticien-Patient : L’utilisation de la Plateforme, l’interaction avec le simulateur ECOS vocal ou la soumission de réponses aux dossiers progressifs ne constituent pas, ne modélisent pas et ne matérialisent sous aucun prétexte un acte de téléconsultation, de télémédecine, de diagnostic à distance ou d’assistance médicale. Aucune relation de nature contractuelle ou déontologique liant un médecin à un patient ne saurait être établie entre les Éditeurs et l’Utilisateur du fait de l’exploitation des données du Site.
3.4. Avertissement Impératif au Grand Public et aux Tiers : Tout Utilisateur n’appartenant pas aux professions médicales réglementées (et notamment les parents, tuteurs ou membres du grand public) est formellement informé que les cas cliniques, descriptions de symptômes et réponses aux QCM présents sur le site ne doivent en aucun cas être exploités pour analyser, évaluer, diagnostiquer, modifier, suspendre ou interrompre une prise en charge médicale ou un traitement thérapeutique en cours chez un nourrisson ou un enfant. My Pediatrician décline toute responsabilité civile, pénale ou disciplinaire quant aux préjudices de toute nature résultant d’une utilisation non autorisée ou d’une interprétation profane des contenus du site par des tiers non qualifiés.

ARTICLE 4 : LIMITATION ABSOLUE DE RESPONSABILITÉ TECHNIQUE EN CAS DE CYBERATTAQUE, FORCE MAJEURE ET PIRATAGE DU SERVEUR

4.1. Exonération en cas d’Intrusion et d’Actes Malveillants (Hacking) : Les administrateurs techniques de la Plateforme déploient des protocoles d’encapsulation, des pare-feu applicatifs, des certificats de chiffrement SSL/TLS et des architectures de bases de données sécurisées conformes aux normes techniques d’usage. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît expressément et irrévocablement qu’aucune infrastructure de stockage connectée à l’Internet mondial ne saurait présenter une sécurité infaillible ou une invulnérabilité absolue face aux techniques modernes de cybercriminalité. En conséquence, My Pediatrician, ses fondateurs, ses administrateurs système, ses hébergeurs et ses prestataires de services informatiques ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables, à quelque titre que ce soit, des préjudices directs, indirects, matériels, financiers, académiques ou immatériels subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d’une intrusion frauduleuse, d’une cyberattaque par déni de service (DDoS), d’un piratage informatique global ou ciblé (hacking) du serveur, d’un vol de session, d’une injection de code malveillant, d’une infection par rançongiciel (ransomware), ou d’une compromission frauduleuse des bases de données entraînant la fuite, la perte, la corruption, l’altération, la destruction ou la divulgation non autorisée des profils d’apprentissage, des statistiques de complétion, des mots de passe chiffrés ou des informations d’identification.
4.2. Clause de Non-Garantie de Continuité de Service : L’accès aux serveurs de My Pediatrician est fourni en fonction de la disponibilité technique de l’infrastructure, sur la base d’une simple obligation de moyens et selon le principe d’une mise à disposition « en l’état ». Les Éditeurs s’octroient la prérogative discrétionnaire et unilatérale d’interrompre, de suspendre temporairement, de restreindre ou de modifier l’accès à l’ensemble ou à une partie de la Plateforme pour des impératifs de maintenance corrective ou préventive, de migration de serveurs, de mise à niveau logicielle, d’extension des bases de données ou de déploiement de correctifs de sécurité critiques. Ces opérations de maintenance technique pourront être exécutées sans notification préalable, sans calendrier fixe et n’ouvriront droit à aucune forme d’indemnisation, de dédommagement, de remboursement d’abonnement ou de compensation financière au profit de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INTÉGRITÉ DE L’ŒUVRE SCIENTIFIQUE ET INTERDICTION RADICALE DU MOISSANNAGE DE DONNÉES (ANTI-SCRAPING)

5.1. Protection Légale du Contenu Intégral : L’intégralité des éléments textuels, graphiques, sonores, algorithmiques et structurels constituant l’environnement numérique de My Pediatrician – comprenant de manière exhaustive et non limitative l’identité graphique, la charte visuelle, les logos, les fichiers de code source HTML/PHP, les scripts de mise en page CSS, les bases de données SQL, les formulations syntaxiques des QCM, l’agencement des dossiers cliniques, les enregistrements audio types pour les ECOS, les schémas décisionnels et la modélisation des Mind Maps – fait l’objet d’une protection absolue au titre du droit d’auteur, de la propriété littéraire et artistique, et du droit des producteurs de bases de données, en vertu des conventions internationales et des lois nationales relatives à la propriété intellectuelle.
5.2. Interdiction Formelle d’Extraction et de Reproduction : Il est strictement, définitivement et universellement interdit à tout Utilisateur ou tiers de procéder à des actes de copie, reproduction, extraction, duplication, republication, distribution, téléchargement illicite, retransmission réseau, stockage ou exploitation commerciale, académique ou privée, de manière partielle ou totale, de l’un quelconque des contenus de la Plateforme, sans avoir préalablement obtenu une autorisation contractuelle expresse, écrite, signée et certifiée par les Éditeurs exclusifs du site.
5.3. Criminalisation des Procédés Automatisés de Scraping : L’implémentation, l’activation ou l’utilisation de logiciels, d’aspirateurs de sites web, de scripts informatiques automatisés, de robots d’indexation (crawlers), d’outils de capture d’écran de masse ou de protocoles d’intelligence artificielle visant à extraire, moissonner, collecter ou copier les QCM, les énoncés de stations cliniques ou les structures de données de My Pediatrician (procédés d’extraction communément appelés Data Scraping) sont assimilés à des actes de contrefaçon, de vol de propriété intellectuelle et d’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données. Les Éditeurs se réservent le droit d’utiliser tout moyen technique (bannissement d’IP, pare-feu applicatifs, chiffrement dynamique) pour bloquer ces comportements frauduleux, de suspendre immédiatement et sans préavis les comptes incriminés, et d’engager des poursuites judiciaires pénales, civiles et disciplinaires à l’encontre de tout auteur ou complice de ces infractions.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ACCÈS, CONFIDENTIALITÉ DES SESSIONS ET PROTOCOLES DE CONTRÔLE DES ABUS TECHNIQUES

6.1. Confidentialité et Incessibilité des Identifiants : Les privilèges d’accès octroyés à l’Utilisateur au sein de l’infrastructure My Pediatrician, qu’ils se matérialisent sous la forme d’un profil d’évaluation gratuit, d’un accès de démonstration par mot de passe temporaire ou partagé (« FREE Password ») ou d’une licence d’utilisation liée à un abonnement institutionnel ou individuel, revêtent un caractère strictement personnel, nominatif, confidentiel, exclusif et intransmissible. L’Utilisateur assume l’entière, unique et exclusive responsabilité de la garde, du secret et du cryptage de ses identifiants et clés d’accès. Tout partage de compte constaté, toute divulgation de mot de passe à des tiers, ou toute forme de sous-licence ou de mise à disposition collective d’un compte entraînera la révocation immédiate, automatique et définitive de l’ensemble des droits d’utilisation de la plateforme, sans mise en demeure ni droit à restitution de données.
6.2. Surveillance Algorithmique et Détection des Requêtes Anormales : Afin de garantir la stabilité des infrastructures et de prévenir la captation illicite de ses banques de données scientifiques, My Pediatrician utilise des outils de monitoring analysant les flux de requêtes. L’Utilisateur accepte l’enregistrement technique de ses variables de connexion (telles que les adresses IP, les identifiants d’appareils, les volumes de données transférées et les horodatages). La constatation de volumes de requêtes anormalement élevés, d’une vitesse de navigation incompatible avec une lecture humaine normale, de requêtes simultanées géographiquement incohérentes ou de tentatives répétées de téléchargements groupés constituera une présomption irréfragable de comportement frauduleux, habilitant les administrateurs à suspendre immédiatement, de manière préventive et conservatoire, l’accès au compte concerné dans l’attente d’explications formelles de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 : AUTONOMIE DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES, ÉVOLUTION UNILATÉRALE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION EXCLUSIVE

7.1. Divisibilité des Clauses : Si l’une quelconque des clauses, phrases ou sections formalisées au sein des présentes Conditions d’Utilisation venait à être déclarée nulle, inapplicable, caduque ou invalide par une juridiction compétente, une autorité administrative ou à la suite d’une modification législative ou réglementaire majeure, cette invalidité spécifique ne saurait en aucun cas vicier le consentement global ni affecter la validité, la force exécutoire et la portée des autres dispositions contractuelles du présent document, lesquelles conserveront leur plein et entier effet juridique.
7.2. Droit de Modification et de Mise à Jour Unilatérale : Les Éditeurs détiennent la prérogative exclusive, discrétionnaire et permanente d’amender, de modifier, de restructurer, de compléter ou de réécrire les présentes conditions à tout moment et sans préavis individuel écrit auprès des Utilisateurs, notamment pour refléter les évolutions logicielles de la plateforme, les modifications techniques de sécurité ou les nouvelles exigences du cadre réglementaire universitaire et médical. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement et systématiquement cette page pour prendre connaissance des mises à jour ; le fait de continuer à naviguer sur le site après la mise en ligne de modifications contractuelles emporte de plein droit acceptation sans réserve des nouvelles conditions.
7.3. Loi Applicable et Attribution de Compétence Juridictionnelle : Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées, exécutées et appliquées en stricte conformité avec les règles du droit civil, du droit des technologies de l’information et du droit d’auteur applicables sur le territoire d’enregistrement et d’édition de la plateforme, sous l’autorité exclusive de la juridiction de résidence des Éditeurs. En Clinical-pédagogique ou légal, en cas de contestation, de litige, de différend d’interprétation ou de réclamation portant sur l’application des présentes clauses, et à la suite de l’échec de toute tentative obligatoire de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort du siège social ou du domicile légal des Éditeurs seront seuls et exclusivement saisis du litige, à l’exclusion expresse de toute autre juridiction.